Confidentialité

Confidentialité

Le programme Labatt Meilleurs ensemble s’applique à protéger la confidentialité des demandeurs et des donateurs. Nous reconnaissons que votre vie privée vous importe et que vous avez confiance que nous respecterons votre confidentialité ainsi que celle des renseignements que nous recueillons.

Responsabilité

Labatt Meilleurs ensemble s’engage à se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales applicables à nos opérations.

Types de renseignements confidentiels

Labatt Meilleurs ensemble recueille deux types de données personnelles et confidentielles :

1. Renseignements sur le demandeur et le bénéficiaire

Les renseignements concernant le demandeur sont des données sur des personnes ou des familles qui déposent une demande de don ou qui pourraient recevoir un don. Ces renseignements peuvent être fournis à Labatt Meilleurs ensemble par les personnes mêmes ou par leurs parents, des membres de leur famille ou toute autre personne en leur nom.

2. Renseignements sur les donateurs

Les renseignements sur les donateurs sont des données personnelles qui comprennent les contributions et les coordonnées des donateurs actuels, passés et éventuels de l’organisme.

Objectifs

1. Renseignements sur le demandeur

Labatt Meilleurs ensemble recueille les renseignements sur le demandeur pour évaluer son admissibilité à un don et pour fournir un bénéfice charitable. Les renseignements sur le demandeur ne serviront qu’aux objectifs suivants :

  • confirmer l’identité d’une personne comme éventuel bénéficiaire de don, résident du Canada;
  • déterminer l’admissibilité du demandeur selon la situation financière décrite;
  • confirmer toute condition médicale et tout handicap divulgués;
  • évaluer de quelle manière un don de Labatt Meilleurs ensemble répondrait aux besoins uniques d’une personne selon sa situation dans son ensemble (financière et autre);
  • évaluer de quelle manière un don de Labatt Meilleurs ensemble améliorerait la qualité de vie d’une personne et (ou) bénéficierait à la communauté.

Les renseignements concernant le demandeur ne seront divulgués à des tiers que si c’est nécessaire dans le cadre du processus de demande de don ou pour acheminer des fonds.

2. Renseignements sur les donateurs

Labatt Meilleurs ensemble recueille les renseignements sur les donateurs pour les raisons suivantes :

  • demander et recueillir des dons;
  • fournir des reçus pour fins d’impôt et remercier les donateurs de leur contribution;
  • fournir aux donateurs des renseignements concernant les activités et les initiatives de Labatt Meilleurs ensemble;
  • bâtir et cultiver des relations avec les donateurs grâce à des échanges d’information.

Consentement

Renseignements concernant le donateur – le processus de demande exige un consentement confirmé expressément avant que les renseignements concernant le demandeur puissent être partagés à Labatt Meilleurs ensemble.

Renseignements concernant le donateur – en fournissant les renseignements qui le concernent, le donateur consent à la cueillette et à l’utilisation des renseignements concernés.

Limitation quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés et divulgués que pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour accomplir ces objectifs. Quand les renseignements ne sont plus requis pour les objectifs inscrits plus haut, ils seront détruits de manière sécuritaire.

Exactitude

Labatt Meilleurs ensemble prendra des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels recueillis soient exacts, complets et à jour dans la mesure du nécessaire dans le cadre des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

Mesures de protection

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées au caractère sensible des renseignements recueillis. Labatt Meilleurs ensemble prendra des arrangements raisonnables en matière de sécurité pour protéger les renseignements personnels sous sa garde ou sous son contrôle contre des risques et menaces comme la perte et le vol ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la copie, la modification, la suppression, la destruction non autorisés ou tout autre risque comparable.

Ouverture

Labatt Meilleurs ensemble sera ouvert quant à ses politiques et pratiques quant à la gestion des renseignements personnels. Les personnes seront en mesure de se renseigner sur nos politiques et pratiques en fournissant un effort raisonnable et dans une forme généralement compréhensible. Labatt Meilleurs ensemble se réserve le droit de changer ses politiques à sa propre discrétion sans préavis.

Accès individuel

Tout donateur ou demandeur qui désire accéder ou modifier ses renseignements personnels ou des renseignements concernant leur utilisation, leur collecte, leur divulgation ou leur exactitude de l’ensemble de leurs renseignements peut s’adresser à Labatt Meilleurs ensemble.

Contestation de conformité

Toute personne peut exprimer ses inquiétudes concernant la conformité à la présente politique en s’adressant à :

Labatt Meilleurs ensemble
207, Queen’s Quay Ouest, suite 299
Toronto, Ontario M5J 1A7
[email protected]

Avis de confidentialité

Cet avis décrit de quelle manière Labatt Meilleurs ensemble recueille, utilise, partage et protège les renseignements que l’organisme recueille des personnes qui visitent les sites publics de Labatt Meilleurs ensemble. Cet avis ne décrit pas nos pratiques concernant les renseignements que nous recueillons des donateurs, ni les renseignements que nous recueillons des bénéficiaires de dons.

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons à la fois des renseignements personnels et non liés à vous. Quand nous utilisons le terme « renseignements personnels », nous entendons des renseignements qui vous identifient directement, ou qui permettraient à quelqu’un d’entrer en contact avec vous directement. Par exemple, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos coordonnées constituent des renseignements personnels. Quand nous utilisons le terme « renseignements non liés à vous », nous entendons des renseignements qui ne vous identifient pas directement, ou qui ne permettent pas à quelqu’un d’entrer en contact avec vous directement. Il peut s’agir par exemple de votre province de résidence.

Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels des manières suivantes :

  • En le demandant : Nous pouvons recueillir certains renseignements de vous en vous demandant de nous les fournir. Par exemple, si vous remplissez un formulaire de demande, nous pouvons vous demander votre adresse courriel ou d’autres coordonnées d’affaires.
  • Témoins : Plusieurs sites utilisent des témoins ou « cookies, » de petits fichiers textes qui résident sur votre ordinateur afin de vous identifier en tant qu’utilisateur unique. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins sur notre site Internet pour nous aider, entre autres, à mesurer l’activité sur notre site et personnaliser votre expérience. Par exemple, les fichiers témoins peuvent nous permettre de conserver vos préférences d’affichage sans que vous deviez fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe à chaque visite. Les fichiers témoins nous permettent aussi de faire le suivi et d’observer la progression de votre visite quand vous demandez des produits, des services ou des renseignements. Si vous le désirez, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle manière qu’il refuse les fichiers témoins ou les supprimer personnellement chacun de votre ordinateur. Vous trouverez la procédure à suivre dans les fichiers d’aide de votre navigateur. Cependant, si votre navigateur est paramétré de manière à refuser les fichiers témoins ou si vous les supprimez manuellement, il pourrait être difficile d’accéder à certaines pages et fonctionnalités actuellement offertes sur notre site ou que nous pourrions ajouter dans l’avenir, et de les utiliser.
  • Pixels invisibles : Un pixel invisible est un fichier électronique intégré à une page Web qui permet de compter et de reconnaître les utilisateurs qui ont visité cette page. Entre autres, les pixels invisibles peuvent être utilisés dans les courriels au format HTML pour faire le suivi des réponses à nos communications et en mesurer l’efficacité. Par exemple, disons que vous recevez un courriel de notre part et cliquez sur un lien vers notre site fourni dans ce courriel. En général, vous pouvez éviter les pixels invisibles intégrés aux courriels en désactivant l’affichage HTML, ce qui fait que seule la portion texte du courriel s’affiche. Les pixels invisibles peuvent aussi fournir les renseignements que fournissent les fichiers témoins concernant votre utilisation du site, vos préférences et votre activité sur celui-ci.
  • Journaux des serveurs Web : Les ordinateurs qui vous transfèrent nos pages Web peuvent recueillir certains renseignements. Par exemple, un journal de serveur Web peut consigner les termes de recherche que vous inscrivez sur nos sites Internet, le lien que vous avez cliqué pour vous y rendre, votre adresse IP ou les fichiers témoins activés dans votre navigateur.
  • Autres sources : Des tiers peuvent nous fournir les coordonnées d’entreprises ou de personnes qui, selon eux, pourraient être intéressés à Labatt Meilleurs ensemble.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Entre autres, Labatt Meilleurs ensemble peut utiliser vos renseignements personnels comme votre adresse courriel ou physique pour vous faire parvenir des renseignements concernant notre organisme, des séminaires et événements qui pourraient vous intéresser, ou pour répondre à une demande de proposition.

Si vous décidez que vous ne désirez pas recevoir de courriels de notre part, vous pouvez vous « désinscrire » de ceux-ci en cliquant sur le lien « Se désabonner » qui se trouve au bas de chaque courriel ou en écrivant à l’adresse « [email protected] ». Si vous décidez ultérieurement que vous désirez recevoir nos courriels, vous pouvez ajouter de nouveau votre adresse à notre liste de communication.

Comment nous partageons les renseignements Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec des tiers dans certains cas, notamment dans les cas suivants :
  • Affiliés : Nous pouvons partager des renseignements avec des entreprises dont nous sommes propriétaires ou que nous contrôlons, auxquelles nous appartenons ou qui nous contrôlent, ou encore de même propriété ou contrôle.
  • Blogues, publications en ligne et témoignages : Nous pouvons décider de permettre à des utilisateurs de partager des commentaires, des publications, des témoignages ou d’autres renseignements. Si vous choisissez de nous envoyer de tels renseignements, ceux que vous nous envoyez pourraient être disponibles au public en général. Les renseignements que vous fournissez dans de telles sections peuvent être lus, recueillis et utilisés par les autres personnes qui y accèdent.
  • Transition d’entreprise : Si nous, ou toute partie de nos actifs, sommes acquis, nous pourrions partager tous types de renseignements avec l’entreprise s’étant portée acquéreur.
  • Application de la loi : Nous pouvons signaler aux organismes de réglementation toute activité que nous croyons raisonnablement être illégale ou qui, selon nous et dans la mesure du raisonnable, pourraient aider à une enquête juridique concernant une activité illégale. De plus, nous nous réservons le droit de remettre vos renseignements aux organismes de réglementation si nous concluons, en notre seul jugement, que vous avez violé nos politiques ou que la remise de vos renseignements peut protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Labatt Meilleurs ensemble ou d’une autre personne.
  • Procédure juridique : Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres dans les cas où la loi l’exige ou le permet. Il peut s’agit de partager vos renseignements avec les agences gouvernementales, ou des tiers, en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal, une autre procédure juridique, ou comme nous le croyons nécessaire dans l’exercice de nos droits juridiques, en défense contre des réclamations juridiques intentées contre nous, ou pour nous défendre contre toute réclamation juridique éventuelle dont nous considérons, à notre seule discrétion, qu’elle pourrait être intentée contre nous.
  • Fournisseurs de service : Nous pouvons partager des renseignements avec des entreprises ou des personnes qui nous fournissent des services. Il peut s’agit de créer ou de maintenir nos bases de données, de préparer et de distribuer nos communications, ou de répondre aux demandes. De plus, des fournisseurs de services peuvent être engagés pour aider à l’exécution de produits ou de services aux bénéficiaires de dons.

Comment nous protégeons les renseignements

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour faire en sorte d’assurer la sécurité des renseignements et pour éviter qu’elles ne soient divulguées aux personnes qui ne sont pas nommées dans la présente politique. Bien que nous suivions les procédures raisonnables pour tâcher de protéger les renseignements en notre possession, aucun système de sécurité n’est parfait et nous ne pouvons pas promettre, ni ne devriez-vous vous y attendre, que vos renseignements demeureront en sécurité en toutes circonstances.

Comment nous communiquons avec vous

Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : 
Labatt Meilleurs ensemble
207, Queen’s Quay Ouest, suite 299
Toronto, Ontario M5J 1A7
[email protected]

Si nous devons vous contacter concernant tout événement impliquant vos renseignements, vous pouvez vous attendre à ce que nous le fassions par courriel, par téléphone ou par courrier.

Divers

Autres sites Internet : Notre site Internet, nos courriels ou notre application peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Il est également possible que des sites Internet ou des courriels de tiers contiennent des liens vers notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de confidentialité auxquels recourent des tiers, et les renseignements recueillis par ces tiers ne sont pas régis par la politique de confidentialité de Labatt Meilleurs ensemble. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de ces sites Internet avant de communiquer tout renseignement permettant à des tiers de vous identifier.

Changements à l’avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité pour qu’il reflète les changements à nos pratiques concernant les renseignements recueillis. Si nous apportons des changements importants à notre politique, ceux-ci s’appliqueront aux renseignements recueillis après la date de prise d’effet communiquée. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour connaître les tout derniers renseignements concernant nos politiques de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : Le 16 décembre 2015

© Labatt Meilleurs ensemble. Tous droits réservés. Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 81096 4569 RR0001.